J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09522

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Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

NOR : PRMX0306618A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération :


1. Au titre des représentants des activités coopératives


Membres titulaires :

M. Verdier (Denis), membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole, en remplacement de M. Gonnard (Jean) ;

M. Leroyer (Jean), président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, en remplacement de M. de Bourgoing (Jean-Marie).


2. Au titre des représentants de l'administration


Membres titulaires :

Mme Arrighi de Casanova (Carola), sous-directrice, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice, en remplacement de M. Douvreleur (Olivier) ;

Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), sous-directrice, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Aucoin (Alban) ;

M. Aubineau (Jean-Luc), sous-directeur des affaires juridiques, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Martin (Jean-Christophe) ;

Mme Lanly (Claire), sous-directrice, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Delarue (François) ;

M. Turenne (Julien), chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de Mme Zalay (Marion).

Membres suppléants :

M. Steing (Philippe), magistrat, bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, en remplacement de Mme Arrighi de Casanova (Carola) ;

Mme Nikitenko (Nathalie), chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de M. Gonzalez (Michel) ;

M. de la Chapelle Bizot (Benoît), chef de bureau, établissements de crédit et entreprises d'investissement, direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Barbat-Layani (Marie-Anne) ;

Mme Roger (Marie-Christine), chef de bureau, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Aubineau (Jean-Luc) ;

M. Ditleblanc (Sébastien), bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Ivanov-Durand (Emmanuelle) ;

Mme Baba (Farida), chef de bureau, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique) ;

M. de Rambuteau (Aymar), bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de M. Lorenzo (Michel).