Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0270478A

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2002, est nommée membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentante de l'administration
Mme Catherine Aubey-Berthelot, chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Jean-Claude Ruysschaert.