J.O. 36 du 12 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0370049A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Figueras (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 21 mai 2002.