J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10049

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Arrêté du 30 juin 2000 portant désignation d'un membre du comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon


NOR : INTM0000027A




Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 2000, M. Jean de Lizarraga est désigné comme membre du comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Joseph Beaupertuis.