J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13543

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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970512A




Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, Mme Lévy (Delphine), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er juin 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.