J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16143
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Arrêté du 21 octobre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
NOR : PRMX9903794A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 1999, M. Quintard (Laurent), secrétaire général adjoint du SNUIPP-FSU, est nommé membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.