J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170010A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Beguin (Marc-Henri), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 30 août 2000.