J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12677

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Arrêté du 15 juillet 2002 portant rattachement (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270511A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 2002, Mme Brun Eychenne (Michèle), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er juillet 2002, rattachée pour sa gestion aux ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées.