Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

J.O. 52 du 2 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03743
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Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

NOR : PRMX0306367A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2003, l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié ainsi qu'il suit :

Au 3° En qualité de représentant du ministre de l'intérieur, remplacer le titulaire : « M. Sappin (Michel), préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles » par : « M. Galliard de Lavernée (Christian), préfet en service détaché, directeur de la défense et de la sécurité civiles ».