J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

NOR : PRMX0306868A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2003, M. Michel Lévy est nommé, en qualité de membre au Haut Conseil des rapatriés, en remplacement de M. Jean Sénéclauze.