J.O. 273 du 23 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19388
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270905A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2002, Mme Barbier (Monique), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er novembre 2002.