J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0170825A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.