J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 mars 2002 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270151A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, Mme Scholzen (Anne-Monique), administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er septembre 2001, affectée au ministère de la défense.