J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17813
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970663A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Monod-Gayraud (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er octobre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.