J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19533

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970733A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1999, M. Delahaye (André), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.