J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270855A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Bidaud (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er octobre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.