J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06010

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Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370225A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2003, M. Amsellem (Guy), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 9 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.