J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12097

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Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170488A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Forest-Barthelemy (Florence), ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er août 2001.