J.O. Numéro 197 du 26 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12735
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 1999 portant nomination d'un président d'une commission spécialisée des marchés
NOR : ECOM9960410A
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1999, M. Recoules (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé, pour une durée de trois ans, dans son mandat de président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.