J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11863

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Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics


NOR : PRMX0205642A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Jean-Marie Poirot, secrétaire national de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre titulaire ;
M. Hervé Baro, secrétaire général de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre suppléant.