Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14249
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Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX9903748A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 1999, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Cuby (Jean-François), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;
M. Fournier (Christian), administrateur civil, en mobilité au Conseil d'Etat ;
M. Pélissier (Régis), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Menguy (Yvon), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.