J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09261
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Arrêté du 10 juin 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG9970323A
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bailly (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 31 mai 1999.