J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05375
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Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370191A
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2003, M. Patrick Duport de Rivoire d'Heilly, administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 août 2003.