J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02350

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Arrêtés du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270069A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2002, Mme Hansmannel (Marie-Thérèse), administratrice civile, en détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 10 décembre 2001, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement.