J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10363

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370402A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Tardivon (Pascaline), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en qualité de chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 28 février 2003.