J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18250

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370687A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 2003, M. Nodin (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté pour une durée de trois ans.