J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06281

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2003 modifiant un précédent arrêté portant classement (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370234A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2003, l'arrêté du 20 décembre 2002 portant classement dans le corps des administrateurs civils d'administrateurs des postes et télécommunications intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 28 avril 2002 est modifié comme suit en ce qui concerne M. Giraud (Joël) :

« M. Giraud (Joël) est classé dans le corps des administrateurs civils à compter du 28 avril 2002 en qualité d'administrateur civil hors classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 3 juillet 2000). »