Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

J.O. 243 du 17 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17223
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270795A

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Hocquet (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er mars 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.