Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0270942A

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2002, M. Guyot (Patrick) est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC), en remplacement de M. Glaichenhaus (Robert).