J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17078

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Arrêté du 2 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970627A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pelan (Pierre), attaché principal d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 30 septembre 1999.