J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143

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Arrêtés du 11 octobre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG9970592A




Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 1999 : M. Collet (Olivier), premier conseiller de tribunal administratif, en qualité de chargé de mission à temps plein.