J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14838

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Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270572A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tondut (Yannick), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er août 2002.