J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01810
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0170035A
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2001, M. Morvan (Serge), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 octobre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.