Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

J.O. 215 du 17 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15973
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0306843A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

1. En qualité de premier représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

Suppléant : M. Audebert (Patrick), chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, en remplacement de M. Simeon Drevon (Philippe).

2. En qualité de premier représentant du Commissariat à l'énergie atomique :

Titulaire : M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire, en remplacement du directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.

Suppléant : M. de Bruyne (Thierry), adjoint au directeur de la protection et de la sûreté nucléaire, en remplacement du directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.