J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13818

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Arrêtés du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270623A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2002, M. Merlette (Pierre), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 5 octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.