J.O. 245 du 19 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17377
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270817A
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2002, M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.