J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12407

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Arrêtés du 9 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970477A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 1999, M. Trégouët (Patrick), administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.