J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02786

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Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370093A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, à l'arrêté du 21 mars 2001 portant affectation de M. Ravier (François), administrateur civil, la date du « 31 mai 2002 » est remplacée par celle du « 31 mai 2003 ».