J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12196

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970450A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Heres (Olivier), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 31 août 1999.