J.O. Numéro 190 du 15 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13882
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 août 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès des services généraux du Premier ministre
NOR : PRMX0205843A
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2002, M. Izambert (Jean-Marie), secrétaire administratif de classe normale, est désigné en qualité de régisseur de recettes auprès des services généraux du Premier ministre.