J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06010

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Arrêté du 26 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370222A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2003, M. Aubernon (Jean-Charles), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 14 octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DOM-TOM).