Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de la défense

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la défense

Décrets

J.O. du 18 / 11 / 2003

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 15 / 11 / 2003
Décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
J.O. du 09 / 11 / 2003
Décret du 7 novembre 2003 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 07 / 11 / 2003
Décret du 5 novembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 11 / 2003
Décret n° 2003-1047 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
J.O. du 04 / 11 / 2003
Décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
J.O. du 31 / 10 / 2003
Décret du 29 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
J.O. du 28 / 10 / 2003
Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 26 / 10 / 2003
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 23 / 10 / 2003
Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
J.O. du 22 / 10 / 2003
Décret du 20 octobre 2003 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 16 octobre 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 19 / 10 / 2003
Décret du 15 octobre 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 15 octobre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2003-994 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
J.O. du 18 / 10 / 2003
Décret n° 2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
J.O. du 16 / 10 / 2003
Décret du 14 octobre 2003 portant nomination du directeur du Musée national de la marine
J.O. du 15 / 10 / 2003
Décret du 8 octobre 2003 portant déclassement du domaine public de la fraction restante du sémaphore des Sardinaux sis sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime (Var) et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
J.O. du 09 / 10 / 2003
Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 10 / 2003
Décret du 1er octobre 2003 portant nomination dans l'armée active
Décret du 2 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 10 / 2003
Décret du 26 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et affectation d'un officier général
J.O. du 28 / 09 / 2003
Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
J.O. du 27 / 09 / 2003
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
J.O. du 26 / 09 / 2003
Décret n° 2003-917 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
Décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
J.O. du 25 / 09 / 2003
Décret du 19 septembre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 19 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
Décret du 19 septembre 2003 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 21 / 09 / 2003
Décret du 19 septembre 2003 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 19 / 09 / 2003
Décret n° 2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale
J.O. du 17 / 09 / 2003
Décret du 15 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 09 / 2003
Décret du 12 septembre 2003 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 13 / 09 / 2003
Décret du 5 septembre 2003 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d'Armor) n° 022 006 0005 à Paimpol (Côtes-d'Armor) n° 022 006 0006 traversant le département des Côtes-d'Armor
J.O. du 12 / 09 / 2003
Décret du 5 septembre 2003 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d'Armor) n° 022 006 0005 à Plounéour-Ménez - Roc-Trédudon (Finistère) n° 029 006 0016 traversant les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère
J.O. du 06 / 09 / 2003
Décret n° 2003-848 du 1er septembre 2003 modifiant le décret n° 84-1301 du 31 décembre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
Décret du 5 septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 5 septembre 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 05 / 09 / 2003
Décret du 29 août 2003 modifiant le décret du 25 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du Grès (Haute-Garonne)
J.O. du 03 / 09 / 2003
Décret du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
Décret du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 09 / 2003
Décret du 26 août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
J.O. du 31 / 08 / 2003
Décret du 29 août 2003 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Décret du 29 août 2003 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 30 / 08 / 2003
Décret n° 2003-828 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
Décret n° 2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire
Décret n° 2003-827 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense
J.O. du 28 / 08 / 2003
Décret du 26 août 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité
Décret du 21 août 2003 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
J.O. du 26 / 08 / 2003
Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements
Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 24 / 08 / 2003
Décret n° 2003-786 du 22 août 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la défense
J.O. du 22 / 08 / 2003
Décret du 21 août 2003 portant nomination dans l'armée active
Décret du 21 août 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret du 20 août 2003 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 08 / 2003
Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps
Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
Décret n° 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN
Décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
J.O. du 05 / 08 / 2003
Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
J.O. du 03 / 08 / 2003
Décret n° 2003-717 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Décret n° 2003-718 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 02 / 08 / 2003
Décret n° 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France
J.O. du 31 / 07 / 2003
Décret du 29 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 30 / 07 / 2003
Décret du 28 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 07 / 2003
Décret du 21 juillet 2003 portant attribution de commandement
J.O. du 24 / 07 / 2003
Décret n° 2003-668 du 16 juillet 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
J.O. du 18 / 07 / 2003
Décret du 16 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 07 / 2003
Décret du 10 juillet 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 11 / 07 / 2003
Décret du 9 juillet 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 10 / 07 / 2003
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décret du 8 juillet 2003 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 09 / 07 / 2003
Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 07 / 2003
Décret du 4 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 07 / 2003
Décret du 3 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 07 / 2003
Décret n° 2003-609 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
J.O. du 03 / 07 / 2003
Décret du 27 juin 2003 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Décret du 27 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
J.O. du 02 / 07 / 2003
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
Décret du 27 juin 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
J.O. du 28 / 06 / 2003
Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
J.O. du 27 / 06 / 2003
Décret du 25 juin 2003 portant attribution de commandements
Décret du 25 juin 2003 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 25 / 06 / 2003
Décret n° 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
J.O. du 22 / 06 / 2003
Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre
Décret n° 2003-534 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
J.O. du 14 / 06 / 2003
Décret du 10 juin 2003 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine
J.O. du 12 / 06 / 2003
Décret du 5 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 11 / 06 / 2003
Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 06 / 06 / 2003
Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature
Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature
Décret du 4 juin 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
J.O. du 29 / 05 / 2003
Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 22 / 05 / 2003
Décret n° 2003-451 du 19 mai 2003 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
Décret n° 2003-452 du 19 mai 2003 portant dérogation à l'application de l'article 5 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs pour la réalisation des opérations liées à la transformation de DCN en entreprise nationale
J.O. du 21 / 05 / 2003
Décret du 15 mai 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
J.O. du 18 / 05 / 2003
Décret du 14 mai 2003 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 14 / 05 / 2003
Décret du 12 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)
J.O. du 13 / 05 / 2003
Décret du 9 mai 2003 portant attribution de commandements
J.O. du 10 / 05 / 2003
Décret du 7 mai 2003 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 05 / 2003
Décret n° 2003-414 du 30 avril 2003 portant adaptation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
Décret du 6 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)
J.O. du 07 / 05 / 2003
Décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
J.O. du 04 / 05 / 2003
Décret du 2 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 2 mai 2003 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
J.O. du 25 / 04 / 2003
Décret du 24 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 19 / 04 / 2003
Décret n° 2003-360 du 17 avril 2003 fixant à compter du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
J.O. du 18 / 04 / 2003
Décret du 15 avril 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret du 15 avril 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 17 / 04 / 2003
Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 13 / 04 / 2003
Décret du 11 avril 2003 portant attribution de commandements
J.O. du 12 / 04 / 2003
Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions d'un inspecteur civil du ministère de la défense
Décret du 10 avril 2003 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 04 / 2003
Décret du 9 avril 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 05 / 04 / 2003
Décret du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
J.O. du 03 / 04 / 2003
Décret du 31 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 02 / 04 / 2003
Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
J.O. du 30 / 03 / 2003
Décret du 28 mars 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
J.O. du 22 / 03 / 2003
Décret n° 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées
Décret n° 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées
Décret du 19 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée
J.O. du 21 / 03 / 2003
Décret du 19 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
Décret du 19 mars 2003 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret du 19 mars 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 20 / 03 / 2003
Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Décret du 13 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret du 13 mars 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 19 / 03 / 2003
Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
J.O. du 15 / 03 / 2003
Décret du 14 mars 2003 modifiant le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 03 / 2003
Décret n° 2003-221 du 7 mars 2003 instituant des règles spécifiques de cumul de la pension de réversion et de la rente accident du travail au bénéfice des conjoints et des orphelins des ouvriers de l'Etat en service ou en mission à l'étranger
J.O. du 12 / 03 / 2003
Décret n° 2003-203 du 11 mars 2003 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
J.O. du 04 / 03 / 2003
Décret n° 2003-170 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur
Décret n° 2003-171 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
J.O. du 02 / 03 / 2003
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
Décret du 28 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 03 / 2003
Décret du 27 février 2003 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle
J.O. du 28 / 02 / 2003
Décret n° 2003-157 du 20 février 2003 portant dérogation aux modalités de désignation des membres des jurys de concours pour certains corps techniques du ministère de la défense
J.O. du 26 / 02 / 2003
Décret du 20 février 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
Décret du 20 février 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 19 février 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
J.O. du 23 / 02 / 2003
Décret du 21 février 2003 portant nomination dans l'armée active
Décret du 21 février 2003 portant attribution de commandements
J.O. du 18 / 02 / 2003
Décret n° 2003-123 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire
J.O. du 14 / 02 / 2003
Décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 12 / 02 / 2003
Décret n° 2003-104 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 11 / 02 / 2003
Décret n° 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires
J.O. du 08 / 02 / 2003
Décret n° 2003-99 du 6 février 2003 modifiant le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
J.O. du 05 / 02 / 2003
Décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministre de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
J.O. du 02 / 02 / 2003
Décret du 31 janvier 2003 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 01 / 02 / 2003
Décret du 30 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante
J.O. du 31 / 01 / 2003
Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002
J.O. du 28 / 01 / 2003
Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN Développement
J.O. du 25 / 01 / 2003
Décret du 21 janvier 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 18 / 01 / 2003
Décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
J.O. du 05 / 01 / 2003
Décret du 2 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 04 / 01 / 2003
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination dans l'armée active
Décret du 31 décembre 2002 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 01 / 01 / 2003
Décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie
J.O. du 29 / 12 / 2002
Décret du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret n° 2002-1559 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
J.O. du 28 / 12 / 2002
Décret du 20 décembre 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret n° 2002-1532 du 23 décembre 2002 complétant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
J.O. du 26 / 12 / 2002
Décret du 19 décembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 24 / 12 / 2002
Décret n° 2002-1495 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret n° 2002-1488 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
Décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière
Décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
J.O. du 18 / 12 / 2002
Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
J.O. du 14 / 12 / 2002
Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
Décret du 12 décembre 2002 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 12 / 12 / 2002
Décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
J.O. du 10 / 12 / 2002
Décret du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
J.O. du 07 / 12 / 2002
Décret du 5 décembre 2002 portant délégation de signature
Décret n° 2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois
J.O. du 06 / 12 / 2002
Décret du 4 décembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
J.O. du 05 / 12 / 2002
Décret du 3 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret n° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
J.O. du 27 / 11 / 2002
Décret du 25 novembre 2002 portant attribution de commandements
J.O. du 23 / 11 / 2002
Décret du 20 novembre 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 20 novembre 2002 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 21 / 11 / 2002
Décret du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 11 / 2002
Décret du 18 novembre 2002 portant nomination dans l'armée active
Décret du 13 novembre 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de l'île d'Aix sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime)
J.O. du 15 / 11 / 2002
Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
J.O. du 10 / 11 / 2002
Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
J.O. du 08 / 11 / 2002
Décret du 5 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 5 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 07 / 11 / 2002
Décret du 5 novembre 2002 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
Décret du 6 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 5 novembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret du 30 octobre 2002 modifiant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poucharramet (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 6 novembre 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 05 / 11 / 2002
Décret du 28 octobre 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de l'île de Porquerolles à Hyères (Var), n° 083 006 0035, à l'île du Levant à Hyères (Var), n° 083 006 0007, traversant le département du Var
J.O. du 29 / 10 / 2002
Décret du 24 octobre 2002 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
J.O. du 27 / 10 / 2002
Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Décret du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement
Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
J.O. du 25 / 10 / 2002
Décret du 23 octobre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 23 / 10 / 2002
Décret du 21 octobre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées
Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées
Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées
Décret du 22 octobre 2002 portant nomination dans l'armée active
Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature
Décret du 21 octobre 2002 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature
Décret du 21 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées
J.O. du 19 / 10 / 2002
Décret du 16 octobre 2002 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration
Décret du 16 octobre 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 18 / 10 / 2002
Décret n° 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
J.O. du 12 / 10 / 2002
Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 10 / 2002
Décret n° 2002-1248 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception »
Décret du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration
J.O. du 06 / 10 / 2002
Décret n° 2002-1237 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale
Décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale
Décret n° 2002-1236 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
J.O. du 02 / 10 / 2002
Décret du 26 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
Décret du 26 septembre 2002 portant admission d'office par anticipation dans la 2e section des officiers généraux de la marine d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 29 / 09 / 2002
Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
J.O. du 28 / 09 / 2002
Décret du 26 septembre 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 25 / 09 / 2002
Décret du 24 septembre 2002 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
J.O. du 20 / 09 / 2002
Décret du 18 septembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle
J.O. du 19 / 09 / 2002
Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides
Décret du 12 septembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 12 / 09 / 2002
Décret du 9 septembre 2002 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
J.O. du 04 / 09 / 2002
Décret du 30 août 2002 portant nomination dans l'armée active
Décret du 2 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 08 / 2002
Décret du 28 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 08 / 2002
Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 08 / 2002
Décret du 1er août 2002 portant nomination du chef du contrôle général des armées
J.O. du 02 / 08 / 2002
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination dans l'armée active
Décret du 29 juillet 2002 portant attribution de commandements
Décret du 1er août 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 31 / 07 / 2002
Décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 07 / 2002
Décret du 29 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 26 / 07 / 2002
Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
Décret no 2002-1020 du 25 juillet 2002 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure
Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 07 / 2002
Décret du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 24 / 07 / 2002
Décret du 18 juillet 2002 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Décret du 18 juillet 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 23 / 07 / 2002
Décret no 2002-1013 du 16 juillet 2002 modifiant le décret no 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
J.O. du 19 / 07 / 2002
Décret du 17 juillet 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 18 / 07 / 2002
Décret du 16 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 07 / 2002
Décret no 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi no 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France
J.O. du 11 / 07 / 2002
Décret du 9 juillet 2002 portant nomination dans l'armée active
Décret du 9 juillet 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret du 9 juillet 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
J.O. du 09 / 07 / 2002
Décret du 8 juillet 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 05 / 07 / 2002
Décret no 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants
J.O. du 29 / 06 / 2002
Décret du 25 juin 2002 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides
J.O. du 28 / 06 / 2002
Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 06 / 2002
Décret du 24 juin 2002 portant attribution de commandements
Décret du 24 juin 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 25 / 06 / 2002
Décret du 21 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
J.O. du 04 / 05 / 2002
Décret no 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
Décret no 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
J.O. du 03 / 05 / 2002
Décret du 26 avril 2002 modifiant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poucharramet (Haute-Garonne)
Décret no 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires
J.O. du 02 / 05 / 2002
Décret no 2002-672 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
Décret no 2002-673 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon, au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées
Décret no 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Décret no 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base
Décret no 2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
Décret du 30 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 30 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret no 2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
J.O. du 30 / 04 / 2002
Décret no 2002-646 du 23 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la défense, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
J.O. du 26 / 04 / 2002
Décret du 25 avril 2002 portant promotion dans l'armée active
Décret du 25 avril 2002 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 25 / 04 / 2002
Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Metz-Jussy (Moselle)-Amance (Meurthe-et-Moselle)
Décret du 18 avril 2002 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès (Haute-Garonne)-Lacaune (Tarn)
J.O. du 20 / 04 / 2002
Décret du 18 avril 2002 portant délégation de signature
Décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt-Les Limons (Marne) no 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie-de-Cassière (Marne) no 051 08 011 traversant le département de la Marne
J.O. du 19 / 04 / 2002
Décret no 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense
J.O. du 18 / 04 / 2002
Décret du 11 avril 2002 modifiant le décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones primaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de la pointe du Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Finistère)
J.O. du 14 / 04 / 2002
Décret no 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
J.O. du 13 / 04 / 2002
Décret no 2002-503 du 10 avril 2002 modifiant le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 2002-502 du 5 avril 2002 modifiant le décret no 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires
Décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
Décret du 10 avril 2002 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 12 / 04 / 2002
Décret du 5 avril 2002 portant déclassement du domaine public d'une fraction de la batterie de Taillefer située sur la commune du Palais (Morbihan)
Décret du 5 avril 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais no 040 008 0008 de Captieux situé sur la commune de Retjons (Landes)
J.O. du 10 / 04 / 2002
Décret du 8 avril 2002 portant nomination (contrôle général des armées)
J.O. du 09 / 04 / 2002
Décret du 2 avril 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que deuxième série d'une fraction de batterie de l'Eguillette située sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
J.O. du 07 / 04 / 2002
Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
J.O. du 06 / 04 / 2002
Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)-Le Haut-Folin (Saône-et-Loire)
Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 20 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Istres-Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 27 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) et le décret du 6 octobre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Le Haut Folin (Saône-etLoire)-Montgueux (Aube) au départ de la station du Haut Folin
Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne)
J.O. du 05 / 04 / 2002
Décret du 3 avril 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 28 mars 2002 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais de Captieux situé sur le territoire de la commune de Retjons (Landes) no 040 008 0008
Décret du 3 avril 2002 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 04 / 2002
Décret no 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Décret no 2002-445 du 26 mars 2002 modifiant le décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990
J.O. du 29 / 03 / 2002
Décret du 27 mars 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées
Décret du 26 mars 2002 portant attribution de commandements
J.O. du 28 / 03 / 2002
Décret du 26 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 03 / 2002
Décret du 20 mars 2002 portant maintien en fonctions, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 20 mars 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la marine nationale
Décret du 25 mars 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 20 mars 2002 portant mise en disponibilité spéciale (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 24 / 03 / 2002
Décret du 22 mars 2002 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
J.O. du 23 / 03 / 2002
Décret du 18 mars 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) no 0780080010
Décret no 2002-390 du 20 mars 2002 complétant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
J.O. du 22 / 03 / 2002
Décret du 19 mars 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret du 21 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 03 / 2002
Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature
Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 03 / 2002
Décret du 14 mars 2002 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
Décret du 14 mars 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande d'un officier général
J.O. du 13 / 03 / 2002
Décret no 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense
J.O. du 12 / 03 / 2002
Décret du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
J.O. du 08 / 03 / 2002
Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Décret no 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense
J.O. du 07 / 03 / 2002
Décret du 28 février 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 06 / 03 / 2002
Décret du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
J.O. du 05 / 03 / 2002
Décret no 2002-310 du 1er mars 2002 modifiant le décret no 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
J.O. du 24 / 02 / 2002
Décret du 22 février 2002 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 22 / 02 / 2002
Décrets du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
Décrets du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
Décrets du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
Décrets du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 21 / 02 / 2002
Décret no 2002-225 du 14 février 2002 modifiant le décret no 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant
Décret du 14 février 2002 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) no 078 008 0010
J.O. du 16 / 02 / 2002
Décret du 14 février 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 15 / 02 / 2002
Décret no 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires
Décret no 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Décret no 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie
Décret no 2002-188 du 14 février 2002 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
Décret no 2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret no 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Décret no 2002-184 du 14 février 2002 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
J.O. du 08 / 02 / 2002
Décret du 31 janvier 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et de la marine nationale
J.O. du 06 / 02 / 2002
Décret du 4 février 2002 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
J.O. du 03 / 02 / 2002
Décret du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
J.O. du 01 / 02 / 2002
Décret no 2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret no 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
J.O. du 31 / 01 / 2002
Décret du 29 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 29 / 01 / 2002
Décret du 24 janvier 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et, sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 26 / 01 / 2002
Décret du 25 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 25 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 23 / 01 / 2002
Décret du 21 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 01 / 2002
Décret du 15 janvier 2002 fixant l'étendue de la zone de garde, de la zone de protection et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Ménétréols-sous-Vatan - Les Martinettes (Indre) no 036 008 0004
J.O. du 20 / 01 / 2002
Décret du 18 janvier 2002 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 19 / 01 / 2002
Décret no 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique (rectificatif)
J.O. du 18 / 01 / 2002
Décret no 2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 17 / 01 / 2002
Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 01 / 2002
Décret du 8 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Médard-en-Jalles - camp de Souge (Gironde) no 033 008 0004 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 13 / 01 / 2002
Décret no 2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires
Décret no 2002-54 du 11 janvier 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 12 / 01 / 2002
Décret no 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret no 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (rectificatif)
J.O. du 10 / 01 / 2002
Décret no 2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
J.O. du 06 / 01 / 2002
Décret no 2002-23 du 3 janvier 2002 modifiant le décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
J.O. du 30 / 12 / 2001
Décret du 28 décembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 12 / 2001
Décret no 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense
Décret du 20 décembre 2001 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret du 20 décembre 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret no 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Décret du 20 décembre 2001 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
Décret no 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 27 / 12 / 2001
Décret no 2001-1253 du 21 décembre 2001 modifiant le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
Décret du 19 décembre 2001 portant attribution à titre de dotation de biens domaniaux à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales d'un ensemble immobilier domanial sis à Toulouse (Haute-Garonne)
Décret no 2001-1251 du 21 décembre 2001 modifiant le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine
Décret no 2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
J.O. du 23 / 12 / 2001
Décret no 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret no 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger
Décret no 2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
J.O. du 22 / 12 / 2001
Décret du 17 décembre 2001 portant déclassement du domaine public et en tant qu'ouvrage de deuxième série du « poste photo-électrique du Chevalier » sis sur le territoire de la commune d'Hyères (Var)
Décret du 18 décembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 20 décembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret no 2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
J.O. du 19 / 12 / 2001
Décret du 12 décembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Médard-en-Jalles - camp de Souge (Gironde) no 033 008 0004
Décret du 12 décembre 2001 abrogeant le décret du 9 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Henrichemont (Cher) vers Le Haut Folin (Saône-et-Loire) traversant le département du Cher
J.O. du 15 / 12 / 2001
Décret no 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret no 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées
J.O. du 13 / 12 / 2001
Décret no 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
Décret no 2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Décret du 11 décembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 12 / 2001
Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Avord (Cher)-Le Haut Folin (Saône-et-Loire) au départ de la station d'Avord
Décret du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement
Décret du 5 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Istres-aérodrome (Bouches-du-Rhône)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
Décret no 2001-1160 du 5 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret no 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées
Décret du 3 décembre 2001 abrogeant le décret du 16 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Châteaudun (Eure-et-Loir)-Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)
J.O. du 07 / 12 / 2001
Décret du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
J.O. du 06 / 12 / 2001
Décret du 29 novembre 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Décret no 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
Décret du 5 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 5 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
J.O. du 05 / 12 / 2001
Décret no 2001-1143 du 4 décembre 2001 relatif aux représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société DCN Développement
J.O. du 01 / 12 / 2001
Décret du 23 novembre 2001 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides
Décret du 23 novembre 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
J.O. du 30 / 11 / 2001
Décret no 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Décret no 2001-1125 du 29 novembre 2001 modifiant le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 29 / 11 / 2001
Décret no 2001-1123 du 26 novembre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 24 / 11 / 2001
Décret no 2001-1103 du 21 novembre 2001 modifiant le décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
J.O. du 22 / 11 / 2001
Décret du 19 novembre 2001 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 17 / 11 / 2001
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 14 / 11 / 2001
Décret du 12 novembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 10 / 11 / 2001
Décret du 8 novembre 2001 portant attribution de commandements
Décret no 2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest
J.O. du 09 / 11 / 2001
Décret no 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois
Décret no 2001-1027 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense
Décret du 7 novembre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret no 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
Décret du 7 novembre 2001 portant concession de la médaille militaire
Décret du 7 novembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 11 / 2001
Décret no 2001-1019 du 30 octobre 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 04 / 11 / 2001
Décret du 31 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries
Décret du 30 octobre 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
J.O. du 03 / 11 / 2001
Décret du 26 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétique au voisinage du centre radioélectrique de Paimpol (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006
J.O. du 01 / 11 / 2001
Décret du 24 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Médard-en-Jalles - camp de Souge (Gironde) no 033 008 0004 à Bordeaux - caserne Xaintrailles (Gironde) no 033 008 0002 traversant le département de la Gironde
Décret du 24 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Ménétréols-sous-Vatan - Les Martinettes (Indre) no 036 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) no 018 008 0002 traversant les départements de l'Indre et du Cher
Décret du 24 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) no 022 006 0001 à Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004 traversant les départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Décret du 24 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Paimpol-La Lande blanche (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006 au sémaphore de l'île de Bréhat (Côtes-d'Armor) no 022 006 0002 traversant le département des Côtes-d'Armor
Décret du 24 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Mandrier - fort de Cepet (Var) no 083 006 0010 au sémaphore de l'île de Porquerolles (Var) no 083 006 0035 traversant le département du Var
J.O. du 25 / 10 / 2001
Décret du 18 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine)
Décret du 18 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone de garde, de la zone de protection et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Bordeaux-caserne Xaintrailles (Gironde)
Décret no 2001-967 du 24 octobre 2001 modifiant le décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
J.O. du 24 / 10 / 2001
Décret du 18 octobre 2001 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 18 octobre 2001 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et élévation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 22 octobre 2001 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 23 / 10 / 2001
Décret du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
J.O. du 19 / 10 / 2001
Décret du 12 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement, de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Ménétréols-sous-Vatan - Les Martinettes (Indre) no 036 008 0004
Décret du 12 octobre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)
J.O. du 18 / 10 / 2001
Décret du 17 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 10 / 2001
Décret no 2001-944 du 16 octobre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
J.O. du 14 / 10 / 2001
Décret du 12 octobre 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 12 / 10 / 2001
Décret du 5 octobre 2001 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004
Décret du 5 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Malakoff-fort de Vanves (Hauts-de-Seine) no 092 008 0004
Décret du 10 octobre 2001 portant délégation de signature
Décret du 10 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE
J.O. du 07 / 10 / 2001
Décret no 2001-917 du 4 octobre 2001 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
J.O. du 06 / 10 / 2001
Décret du 4 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 10 / 2001
Décret du 27 septembre 2001 portant abrogation du décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection conte les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes)
J.O. du 03 / 10 / 2001
Décret du 26 septembre 2001 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
Décret du 26 septembre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Trédaniel (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007
Décret du 26 septembre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Lannion (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005
J.O. du 02 / 10 / 2001
Décret du 25 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) no 022 006 0001
Décret du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret no 2001-897 du 25 septembre 2001 abrogeant les décrets no 46-2735 et no 46-2736 du 22 novembre 1946 tendant à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle et d'une indemnité extraordinaire en faveur des anciens employés et ouvriers des établissements militaires titulaires de secours viagers ou de rentes complémentaires destinés à parfaire le minimum de pension garanti par le régime spécial de retraite
Décret du 25 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) no 022 006 0003
J.O. du 30 / 09 / 2001
Décret du 28 septembre 2001 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine
J.O. du 29 / 09 / 2001
Décret du 18 septembre 2001 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
J.O. du 28 / 09 / 2001
Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 09 / 2001
Décret du 18 septembre 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées et affectation d'officiers généraux
Décret no 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Décret no 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret no 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 20 / 09 / 2001
Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de l'île de Bréhat (Côtes-d'Armor) no 022 006 0002
Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne)
Décret du 13 septembre 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Ploumanac'h, sur le territoire de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), no 022 006 0004
Décret du 13 septembre 2001 portant abrogation du décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)-Gabarret (Landes)
J.O. du 18 / 09 / 2001
Décret no 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret no 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 16 / 09 / 2001
Décret du 14 septembre 2001 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
Décret du 14 septembre 2001 portant nomination dans l'armée active
Décret no 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
J.O. du 15 / 09 / 2001
Décret du 13 septembre 2001 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
J.O. du 12 / 09 / 2001
Décret du 10 septembre 2001 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 11 / 09 / 2001
Décret no 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
J.O. du 08 / 09 / 2001
Décret du 6 septembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
J.O. du 06 / 09 / 2001
Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Perthes (Ardennes) no 008 051 0019
Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion-CNET (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005 à l'île de Batz (Finistère) no 029 006 0038 traversant les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère
Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 à Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004 traversant les départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine
Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Paimpol-La Lande Blanche (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006 à Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 traversant le département des Côtes-d'Armor
Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion-CNET (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005 à Perros-Guirec - Ploumanac'h (Côtes-d'Armor) no 022 006 0004 traversant le département des Côtes-d'Armor
J.O. du 05 / 09 / 2001
Décret du 30 août 2001 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paimpol (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006
Décret du 30 août 2001 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lannion (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005
Décret du 30 août 2001 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Trédaniel (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007
Décret du 30 août 2001 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Istres-Aérodrome (Bouches-du-Rhône) no 013 054 0011
J.O. du 01 / 09 / 2001
Décret du 27 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 à Saint-Quay-Portrieux - Saint-Quay (Côtes-d'Armor) no 022 006 0003 traversant le département des Côtes-d'Armor
Décret du 27 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004 au sémaphore de Granville-Pointe du Roc (Manche) no 050 006 0005 traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche
J.O. du 30 / 08 / 2001
Décret du 27 août 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction du sémaphore de la pointe du Raz sis sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère)
Décret du 27 août 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore du cap Lévi et groupe d'éclairage, sis sur le territoire de la commune de Fermanville (Manche)
Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
Décret no 2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national
J.O. du 29 / 08 / 2001
Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 08 / 2001
Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 08 / 2001
Décret no 2001-747 du 24 août 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
Décret du 24 août 2001 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 25 / 08 / 2001
Décret no 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
J.O. du 05 / 08 / 2001
Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Coëtquidan Camp (Morbihan) à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique) traversant les départements du Morbihan, d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique
Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Etampes (Essonne)
Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Grosrouvre (Yvelines)
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-tour DGA (ville de Paris)
Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine-Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
J.O. du 03 / 08 / 2001
Décret no 2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Décret no 2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
J.O. du 02 / 08 / 2001
Décret du 25 juillet 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 30 juillet 2001 portant approbation d'élections de membres à l'Académie de marine
Décret du 25 juillet 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du personnel navigant, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées et affectation d'officiers généraux
Décret du 30 juillet 2001 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
J.O. du 01 / 08 / 2001
Décret du 30 juillet 2001 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 07 / 2001
Décret du 25 juillet 2001 portant attribution de commandements
Décret no 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 69, D. 76 et D. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et abrogeant les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du même code
J.O. du 25 / 07 / 2001
Décret no 2001-662 du 18 juillet 2001 modifiant le décret no 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception »
J.O. du 21 / 07 / 2001
Décret du 16 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073
J.O. du 19 / 07 / 2001
Décret no 2001-638 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
J.O. du 18 / 07 / 2001
Décret du 16 juillet 2001 portant délégation de signature
Décret du 16 juillet 2001 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 14 / 07 / 2001
Décret no 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique
J.O. du 13 / 07 / 2001
Décret du 12 juillet 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 12 juillet 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 12 / 07 / 2001
Décret no 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 14 février 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Liéramont-Monthyon et le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Liéramont (Somme)
Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont-Lucheux (Somme)
Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont (Somme)-Cambrai-Epinoy (Nord)
Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 13 octobre 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Liéramont-Sommepy (Somme) et le décret du 13 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Liéramont (Somme)
J.O. du 11 / 07 / 2001
Décret du 5 juillet 2001 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Décret du 5 juillet 2001 portant réintégration dans les cadres et admission anticipée dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
J.O. du 10 / 07 / 2001
Décret du 3 juillet 2001 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Christol (Vaucluse) no 084 002 0073
Décret du 5 juillet 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
Décret du 4 juillet 2001 portant concession de la médaille militaire
Décret du 5 juillet 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
J.O. du 08 / 07 / 2001
Décret du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
J.O. du 07 / 07 / 2001
Décret no 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense
Décret du 4 juillet 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la société DCN International
J.O. du 05 / 07 / 2001
Décret du 27 juin 2001 portant modification de la première zone de servitude défensive du fort de Mutzig situé sur le territoire des communes de Mutzig, Molsheim, Avolsheim, Soultz-les-Bains et Dangolsheim (Bas-Rhin)
J.O. du 04 / 07 / 2001
Décret no 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
J.O. du 28 / 06 / 2001
Décret no 2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire
Décret du 21 juin 2001 portant abrogation du décret du 14 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lorient-Caudan (Morbihan)
J.O. du 24 / 06 / 2001
Décret du 22 juin 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 23 / 06 / 2001
Décret no 2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret no 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Décret no 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
J.O. du 22 / 06 / 2001
Décret no 2001-533 du 19 juin 2001 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 21 / 06 / 2001
Décret du 14 juin 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 19 / 06 / 2001
Décret du 12 juin 2001 modifiant le décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan)
J.O. du 15 / 06 / 2001
Décret du 13 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Décret du 13 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Décret du 8 juin 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Suresnes-fort du Mont-Valérien (Hauts-de-Seine) no 092 008 0005 à Malakoff-fort de Vanves (Hauts-de-Seine) no 092 008 0004 traversant les départements des Hauts-de-Seine et de Paris
J.O. du 13 / 06 / 2001
Décret du 11 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 06 / 2001
Décret du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Décret du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
J.O. du 09 / 06 / 2001
Décret du 6 juin 2001 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve
Décret du 31 mai 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret no 2001-453 du 21 mai 2001 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées (rectificatif)
J.O. du 08 / 06 / 2001
Décret du 6 juin 2001 portant placement d'office dans la position de retraite, par mesure disciplinaire, d'un officier général de la 2e section
J.O. du 02 / 06 / 2001
Décret du 28 mai 2001 portant abrogation du décret du 5 octobre 1972 portant classement du dépôt de munitions de la Madeleine sis sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) et création d'un polygone d'isolement
Décret du 28 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet sise sur le territoire de la commune de Camaret (Finistère)
Décret du 30 mai 2001 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
Décrets du 30 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
Décrets du 30 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
J.O. du 29 / 05 / 2001
Décret du 21 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que places de guerre de 2e série et suppression de la première zone de servitudes défensives des immeubles dénommés « ouvrage de Rochonvillers » et « abri du Grand Loh », sis sur le territoire des communes d'Angevillers, Rochonvillers et Escherange (Moselle)
Décret no 2001-453 du 21 mai 2001 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées
J.O. du 23 / 05 / 2001
Décret du 16 mai 2001 portant déclassement partiel du domaine public et suppression de la première zone de servitudes défensives de l'immeuble dénommé « ouvrage du Michelsberg et abri de Bilmette », sis sur le territoire des communes de Chemery-les-Deux, Dalstein, Ebersvillers et Menskirch (Moselle)
Décret du 16 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre et ouvrage défensif de première série de l'abri de Moscou, sis sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Germain (Moselle)
J.O. du 19 / 05 / 2001
Décret du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
J.O. du 18 / 05 / 2001
Décret du 11 mai 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne-Aérodrome (Guyane)
Décret du 11 mai 2001 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Champ du Feu (Bas-Rhin)
J.O. du 17 / 05 / 2001
Décret du 14 mai 2001 portant attribution de commandements
Décret du 14 mai 2001 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 16 / 05 / 2001
Décret du 14 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 05 / 2001
Décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
J.O. du 11 / 05 / 2001
Décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
J.O. du 08 / 05 / 2001
Décret du 3 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
Décret du 3 mai 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
J.O. du 05 / 05 / 2001
Décret du 3 mai 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
J.O. du 27 / 04 / 2001
Décret no 2001-361 du 20 avril 2001 fixant à compter du 1er janvier 2001 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Décret du 20 avril 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Décret du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
Décret du 25 avril 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret no 2001-362 du 25 avril 2001 modifiant l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
J.O. du 26 / 04 / 2001
Décret du 23 avril 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 21 / 04 / 2001
Décret no 2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret no 2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
J.O. du 18 / 04 / 2001
Décret du 10 avril 2001 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 13 / 04 / 2001
Décret du 11 avril 2001 portant nomination du délégué général pour l'armement et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
J.O. du 10 / 04 / 2001
Décret no 2001-307 du 3 avril 2001 modifiant le décret no 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense
J.O. du 07 / 04 / 2001
Décret no 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'excercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
J.O. du 06 / 04 / 2001
Décret du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions du délégué général pour l'armement
J.O. du 05 / 04 / 2001
Décret du 3 avril 2001 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
J.O. du 24 / 03 / 2001
Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 03 / 2001
Décret no 2001-240 du 19 mars 2001 modifiant le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées
Décret du 20 mars 2001 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 21 / 03 / 2001
Décret du 20 mars 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 18 / 03 / 2001
Décret du 14 mars 2001 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret du 16 mars 2001 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 16 / 03 / 2001
Décret no 2001-229 du 15 mars 2001 modifiant le décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990
J.O. du 15 / 03 / 2001
Décret no 2001-228 du 13 mars 2001 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Décret du 8 mars 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-fort des Adelphes (Vosges) no 088 051 0201
J.O. du 13 / 03 / 2001
Décret no 2001-224 du 9 mars 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 11 / 03 / 2001
Décret no 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services
J.O. du 08 / 03 / 2001
Décret du 6 mars 2001 portant modification du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Beg-Melen au Talut, Beg-ar-Men à Beg-Melen, Beg-ar-Men à Saint-Julien, Saint-Julien à Piriac-sur-Mer, Saint-Julien à Taillefer, Piriac-sur-Mer à Chemoulin et Chemoulin à Saint-Sauveur traversant les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et de la Vendée
Décret no 2001-211 du 7 mars 2001 modifiant le décret no 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
J.O. du 03 / 03 / 2001
Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 03 / 2001
Décret no 2001-196 du 23 février 2001 modifiant le décret no 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
J.O. du 01 / 03 / 2001
Décret du 22 février 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Décret du 22 février 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 25 / 02 / 2001
Décret du 23 février 2001 portant attribution de commandements
J.O. du 24 / 02 / 2001
Décret du 19 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Plounéour-Ménez - Roc Trédudon (Finistère) no 029 006 0016 à Lopérec-Le Cranou-Ménez Kerain (Finistère) no 029 006 0014 traversant le département du Finistère
Décret no 2001-182 du 19 février 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2000
J.O. du 22 / 02 / 2001
Décret no 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
J.O. du 21 / 02 / 2001
Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plévin-Kerborgne (Côtes-d'Armor) no 022 008 0003
Décret no 2001-163 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
Décret du 13 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon-cap Brun-fort (Var) no 083 006 0041 traversant le département du Var
J.O. du 20 / 02 / 2001
Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense
Décret no 2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense
J.O. du 18 / 02 / 2001
Décrets du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire
Décret du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire
Décrets du 16 février 2001 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 17 / 02 / 2001
Décret du 12 février 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Caurel-Le Rocher (Côtes-d'Armor) no 022 008 0004
Décret du 15 février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 15 / 02 / 2001
Décret du 13 février 2001 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 02 / 2001
Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Sète - fort Richelieu (Hérault) no 034 006 0003 traversant le département de l'Hérault
Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Leucate (Aude) no 011 006 0005 traversant les départements de l'Aude et de l'Hérault
Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Sète-fort Richelieu (Hérault) no 034 006 0003 vers le sémaphore de l'Espiguette (Gard) no 030 006 0004 traversant les départements du Gard et de l'Hérault
J.O. du 06 / 02 / 2001
Décret no 2001-103 du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
J.O. du 03 / 02 / 2001
Décret du 2 février 2001 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante
J.O. du 31 / 01 / 2001
Décret du 25 janvier 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
J.O. du 27 / 01 / 2001
Décrets du 24 janvier 2001 portant délégation de signature
Décret du 22 janvier 2001 portant abrogation du décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) et du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 22 janvier 2001 portant suppression de la servitude défensive de l'ouvrage de Simserhof situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)
Décret du 22 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Kourou (Guyane) no 973 051 0314 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décrets du 24 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 01 / 2001
Décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 01 / 2001
Décret du 18 janvier 2001 fixant l'étendue du secteur et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Vigie de Berru (Marne) no 051 052 0308
Décret du 18 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Plévin-Kerborgne (Côtes-d'Armor) no 022 008 0003 à Caurel-Le Rocher (Côtes-d'Armor) no 022 008 0004 traversant le département des Côtes-d'Armor
J.O. du 23 / 01 / 2001
Décret no 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
J.O. du 21 / 01 / 2001
Décret du 19 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 01 / 2001
Décret no 2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Décret du 15 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de la zone aéroportuaire militaire du Lamentin (Martinique) no 972 51 312
Décret du 15 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Percy - Mont-Robin (Manche) no 050 006 0021
J.O. du 19 / 01 / 2001
Décret no 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
Décret no 2001-54 du 16 janvier 2001 autorisant le rattachement au budget du ministère de la défense du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
Décret du 16 janvier 2001 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
J.O. du 18 / 01 / 2001
Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de la Pointe-des-Sables (Martinique) no 972 51 313
Décret du 15 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret du 11 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Toulon-mont Faron-croix Faron (Var) no 083 006 0005 à Toulon, quartier Lamalgue (Var) no 083 006 0040, traversant le département du Var
J.O. du 17 / 01 / 2001
Décret du 10 janvier 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens du centre du sémaphore du Dramont au centre du sémaphore de Camarat et du centre du sémaphore du Dramont à la base aéronavale de Fréjus - Saint-Raphaël traversant le département du Var
Décret du 10 janvier 2001 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Senier-sous-Avranches (Manche) no 050 06 020
J.O. du 16 / 01 / 2001
Décret du 9 janvier 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Genouilly - Les Martinets (Cher) no 018 008 0004
Décret du 9 janvier 2001 fixant l'étendue des zones de dégagement, du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Fort-de-France Desaix (Martinique) no 972 051 0311
Décret du 9 janvier 2001 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orange - quartier Labouche (Vaucluse) no 084 008 0002
Décret du 9 janvier 2001 abrogeant le décret du 25 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Hauts Vents au sémaphore de Cap Lévi traversant le département de la Manche et le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de sémaphore du Cap Lévi à Gatteville-le-Phare traversant le département de la Manche
J.O. du 14 / 01 / 2001
Décret du 11 janvier 2001 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 12 / 01 / 2001
Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public militaire en tant que place de guerre de deuxième série du fort de Feyzin situé sur la commune de Feyzin (Rhône)
Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement de certains sites de lancement et des bâtiments de stockage des engins sol-sol-balistiques-stratégiques et suppression des polygones d'isolement créés autour de chacun d'eux
Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Pomègues sis sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que place de guerre de deuxième série et suppression de la servitude défensive de l'ouvrage de Soetrich situé sur la commune d'Hettange-Grande (Moselle)
J.O. du 10 / 01 / 2001
Décret du 4 janvier 2001 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général
Décret du 4 janvier 2001 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale
J.O. du 05 / 01 / 2001
Décret du 2 janvier 2001 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 30 / 12 / 2000
Décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 12 / 2000
Décret no 2000-1291 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
J.O. du 28 / 12 / 2000
Décret no 2000-1271 du 20 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret du 21 décembre 2000 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 22 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
Décret du 21 décembre 2000 portant maintien en activité, maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 23 / 12 / 2000
Décret no 2000-1252 du 20 décembre 2000 modifiant le décret no 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées
Décret no 2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
Décret no 2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret no 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
J.O. du 22 / 12 / 2000
Décret no 2000-1246 du 15 décembre 2000 modifiant le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense
J.O. du 21 / 12 / 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 16 / 12 / 2000
Décret no 2000-1229 du 14 décembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
J.O. du 15 / 12 / 2000
Décret du 13 décembre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 13 / 12 / 2000
Décret no 2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 12 / 12 / 2000
Décret du 11 décembre 2000 portant nomination du directeur du musée de la marine
J.O. du 10 / 12 / 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 09 / 12 / 2000
Décret no 2000-1200 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
Décret no 2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
J.O. du 07 / 12 / 2000
Décret no 2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
J.O. du 06 / 12 / 2000
Décret du 4 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 05 / 12 / 2000
Décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
Décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Décret no 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
Décret no 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Décret no 2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
Décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
J.O. du 03 / 12 / 2000
Décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
J.O. du 02 / 12 / 2000
Décret du 30 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 12 / 2000
Décret no 2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
Décret no 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
J.O. du 30 / 11 / 2000
Décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
J.O. du 25 / 11 / 2000
Décret no 2000-1125 du 23 novembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
J.O. du 23 / 11 / 2000
Décret du 16 novembre 2000 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Plounéour-Ménez (Finistère) no 029 006 0016
Décret du 21 novembre 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 16 novembre 2000 modifiant le décret du 1er février 1999 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise)
J.O. du 19 / 11 / 2000
Décret no 2000-1114 du 16 novembre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs pour délivrer la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile
J.O. du 18 / 11 / 2000
Décret du 15 novembre 2000 portant nomination dans l'armée active
Décret du 15 novembre 2000 portant attribution de commandements
J.O. du 16 / 11 / 2000
Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère)
J.O. du 14 / 11 / 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret du 10 novembre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 7 novembre 2000 portant abrogation du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Taillefer au Palais (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 05 / 11 / 2000
Décret du 31 octobre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 04 / 11 / 2000
Décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 11 / 2000
Décret du 30 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
J.O. du 27 / 10 / 2000
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 10 / 2000
Décret du 24 octobre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret no 2000-1047 du 19 octobre 2000 fixant à compter du 1er janvier 2000 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Décret no 2000-1049 du 24 octobre 2000 modifiant le décret no 68-414 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents des transmissions du ministère des armées
Décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
Décret du 19 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lopérec-Le Cranou (Finistère)
J.O. du 21 / 10 / 2000
Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Orange-quartier Labouche (Vaucluse) no 084 008 0002 à Orange-cité Caritat (Vaucluse) no 084 008 0003 traversant le département de Vaucluse
Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) no 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) no 018 008 0002 traversant le département du Cher
J.O. du 19 / 10 / 2000
Décret du 17 octobre 2000 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Décret du 17 octobre 2000 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 17 / 10 / 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme), du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques, du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) et du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Feniers (Creuse) no 23 08 03 et du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Feniers (Creuse) no 23 08 03 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 15 / 10 / 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 14 / 10 / 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne)
Décret du 9 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaër-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann-Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan
Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 13 / 10 / 2000
Décret du 6 octobre 2000 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Pluguffan (Finistère) no 029.006.0043
Décret du 6 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Senier-sous-Avranches (Manche) no 050.06.020 à Percy - Mont-Robin (Manche) no 050.06.021 traversant le département de la Manche
J.O. du 11 / 10 / 2000
Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 10 / 2000
Décret no 2000-983 du 2 octobre 2000 modifiant le décret no 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
J.O. du 07 / 10 / 2000
Décret du 2 octobre 2000 modifiant le décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe-du-Raz, Pointe-du-Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg-Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan
J.O. du 04 / 10 / 2000
Décret no 2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
J.O. du 03 / 10 / 2000
Décret du 26 septembre 2000 portant abrogation du décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore du Cap de la Chèvre à la BAN de Quimper-Guengat traversant le département du Finistère
Décret du 26 septembre 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brest-Vigie vers le sémaphore de la pointe du Raz (Finistère) traversant le département du Finistère
Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 01 / 10 / 2000
Décret du 21 septembre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret no 2000-959 du 29 septembre 2000 modifiant le décret no 70-768 du 27 août 1970 portant création d'une commission nationale consultative de la Résistance auprès du ministre chargé de la défense nationale
Décret du 21 septembre 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 30 / 09 / 2000
Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Penmarc'h-sémaphore (Finistère)
Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire
Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orange-cité Caritat (Vaucluse)
Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Batz (Finistère)
Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire
Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 24 / 09 / 2000
Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 09 / 2000
Décret no 2000-927 du 18 septembre 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 22 / 09 / 2000
Décret du 19 septembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
Décret no 2000-919 du 21 septembre 2000 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 17 / 09 / 2000
Décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
J.O. du 16 / 09 / 2000
Décret no 2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées
J.O. du 15 / 09 / 2000
Décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
Décret du 13 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 09 / 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
Décret no 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
J.O. du 09 / 09 / 2000
Décret du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 09 / 2000
Décret no 2000-865 du 5 septembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
J.O. du 06 / 09 / 2000
Décret du 31 août 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 27 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Lugaut-Retjons-le-Poteau (Landes)-Gabarret (Landes)
Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Sommepy (Marne)-Perthes (Ardennes)
Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA
J.O. du 05 / 09 / 2000
Décret du 29 août 2000 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
J.O. du 27 / 08 / 2000
Décret no 2000-807 du 25 août 2000 modifiant le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Décret no 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
Décret du 25 août 2000 portant concession de la médaille militaire
Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 08 / 2000
Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active
Décret du 24 août 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 06 / 08 / 2000
Décret no 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
Décret no 2000-766 du 1er août 2000 modifiant le décret du 6 février 1980 portant application de l'article 62 de la loi de finances pour 1979
J.O. du 05 / 08 / 2000
Décret du 31 juillet 2000 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
J.O. du 03 / 08 / 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du chef du contrôle général des armées
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 27 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 01 / 08 / 2000
Décret du 27 juillet 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
Décret du 27 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 27 juillet 2000 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 30 / 07 / 2000
Décret no 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants
J.O. du 29 / 07 / 2000
Décret du 26 juillet 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 28 / 07 / 2000
Décret no 2000-708 du 20 juillet 2000 modifiant le décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 23 / 07 / 2000
Décret du 21 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 07 / 2000
Décret du 18 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Décret du 18 juillet 2000 portant attribution de commandements
J.O. du 19 / 07 / 2000
Décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 07 / 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
Décret no 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat (rectificatif)
J.O. du 14 / 07 / 2000
Décret no 2000-660 du 11 juillet 2000 portant attribution aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
J.O. du 13 / 07 / 2000
Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 07 / 2000
Décret du 6 juillet 2000 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Décret du 6 juillet 2000 portant réintégration dans les cadres, réintégration dans les cadres et mise en service détaché, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 11 / 07 / 2000
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense
J.O. du 07 / 07 / 2000
Décrets du 5 juillet 2000 portant délégation de signature
Décrets du 5 juillet 2000 portant délégation de signature
Décret du 5 juillet 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 05 / 07 / 2000
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
Décret du 3 juillet 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 27 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Décret du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 04 / 07 / 2000
Décret no 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires
J.O. du 29 / 06 / 2000
Décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Décret no 2000-581 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 2000-584 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Décret no 2000-579 du 21 juin 2000 modifiant le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Décret no 2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
Décret no 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre
J.O. du 28 / 06 / 2000
Décret du 26 juin 2000 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
J.O. du 24 / 06 / 2000
Décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
Décret no 2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense
Décret no 2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale
Décret no 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
Décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Décret no 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret no 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire
J.O. du 21 / 06 / 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
Décret du 15 juin 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 18 / 06 / 2000
Décret du 15 juin 2000 portant attribution de commandement
J.O. du 17 / 06 / 2000
Décret du 15 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 06 / 2000
Décret du 8 juin 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Brest Vigie-tour César (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 14 / 06 / 2000
Décret no 2000-510 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant
Décret no 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat
J.O. du 10 / 06 / 2000
Décret du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Décret du 7 juin 2000 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 09 / 06 / 2000
Décret du 2 juin 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Ver-lès-Chartres à Favières traversant le département d'Eure-et-Loir
J.O. du 07 / 06 / 2000
Décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
J.O. du 06 / 06 / 2000
Décret du 29 mai 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de la pointe du Raz (Finistère)
Décret du 29 mai 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Beg-Meil - sémaphore (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 04 / 06 / 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
Décret du 2 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 06 / 2000
Décret no 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture
J.O. du 01 / 06 / 2000
Décret du 31 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de la marine
J.O. du 30 / 05 / 2000
Décret du 25 mai 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
Décret du 25 mai 2000 portant nomination d'un contrôleur général des armées
Décret du 25 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)
Décret du 23 mai 2000 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Brest Vigie-tour César (Finistère)
J.O. du 26 / 05 / 2000
Décret no 2000-448 du 24 mai 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des commissaires de l'air et modifiant le décret no 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier de ce corps
J.O. du 25 / 05 / 2000
Décret du 23 mai 2000 portant attribution de commandements
J.O. du 24 / 05 / 2000
Décret no 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales
J.O. du 20 / 05 / 2000
Décret no 2000-422 du 18 mai 2000 portant célébration d'une Journée de la France libre
J.O. du 18 / 05 / 2000
Décret du 11 mai 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Penmarc'h (Finistère) traversant le département du Finistère
Décret du 11 mai 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Beg-Meil (Finistère) traversant le département du Finistère
J.O. du 17 / 05 / 2000
Décret du 15 mai 2000 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 05 / 2000
Décret du 12 mai 2000 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 05 / 2000
Décret du 10 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)
Décret no 2000-402 du 5 mai 2000 modifiant le décret no 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
Décret no 2000-403 du 11 mai 2000 modifiant le décret no 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
J.O. du 11 / 05 / 2000
Décret du 3 mai 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beg-Meil - sémaphore (Finistère)
J.O. du 10 / 05 / 2000
Décret du 4 mai 2000 portant nomination (contrôle général des armées)
Décret du 4 mai 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 06 / 05 / 2000
Décret du 28 avril 2000 abrogeant le décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 05 / 05 / 2000
Décret du 4 mai 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret no 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire
J.O. du 04 / 05 / 2000
Décret no 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
J.O. du 28 / 04 / 2000
Décret no 2000-363 du 27 avril 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 22 / 04 / 2000
Décret du 17 avril 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Taillefer sis sur le territoire de la commune du Palais, à Belle-Ile (Morbihan)
Décret du 17 avril 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à la pointe du Raz (Finistère) traversant le département du Finistère
Décret du 19 avril 2000 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Décret du 17 avril 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine)
J.O. du 20 / 04 / 2000
Décret du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
J.O. du 19 / 04 / 2000
Décret du 13 avril 2000 portant réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 16 / 04 / 2000
Décret du 13 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 15 / 04 / 2000
Décret du 12 avril 2000 portant attribution de commandements
Décret du 13 avril 2000 portant nomination d'un contrôleur général des armées
J.O. du 14 / 04 / 2000
Décret no 2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret no 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement
Décret no 2000-327 du 12 avril 2000 modifiant le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN
Décret no 2000-324 du 12 avril 2000 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret du 13 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
J.O. du 12 / 04 / 2000
Décret du 6 avril 2000 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 09 / 04 / 2000
Décret du 7 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
J.O. du 08 / 04 / 2000
Décret du 31 mars 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 07 / 04 / 2000
Décret no 2000-299 du 6 avril 2000 modifiant le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) et approuvant les statuts de cette société
Décret du 4 avril 2000 modifiant le décret du 31 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
J.O. du 04 / 04 / 2000
Décret no 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie
Décret no 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air
Décret no 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes
Décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
J.O. du 01 / 04 / 2000
Décret du 30 mars 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 03 / 2000
Décret du 16 mars 2000 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret no 2000-260 du 16 mars 2000 modifiant le décret no 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Décret du 16 mars 2000 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 16 mars 2000 portant déclassement du dépôt de munitions du camp du Causse sis sur les communes de Lagarrigue et de Valdurenque (Tarn) et suppression de son polygone d'isolement
J.O. du 19 / 03 / 2000
Décret du 17 mars 2000 portant attribution de commandements
Décret du 17 mars 2000 portant nomination dans l'armée active
J.O. du 17 / 03 / 2000
Décret du 14 mars 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret no 2000-248 du 16 mars 2000 modifiant le décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 12 / 03 / 2000
Décret du 10 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
J.O. du 09 / 03 / 2000
Décrets du 7 mars 2000 portant concession de la médaille militaire
Décrets du 7 mars 2000 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 08 / 03 / 2000
Décret du 2 mars 2000 portant affectation d'officiers généraux
Décret du 2 mars 2000 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de la marine nationale et de l'armée de l'air
J.O. du 05 / 03 / 2000
Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret du 1er mars 2000 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 04 / 03 / 2000
Décret no 2000-187 du 1er mars 2000 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées
J.O. du 03 / 03 / 2000
Décret no 2000-178 du 1er mars 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 01 / 03 / 2000
Décret no 2000-171 du 29 février 2000 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Décret du 23 février 2000 portant déclassement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Mézidon (Calvados) et suppression du polygone d'isolement
J.O. du 27 / 02 / 2000
Décret no 2000-160 du 23 février 2000 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1999
J.O. du 26 / 02 / 2000
Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore d'Antifer sis sur la commune de La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime)
Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue de l'immeuble dénommé « sémaphore du Grouin » sis sur la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Jardeheu sis sur la commune de Digulleville (Manche)
Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes)
Décret no 2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret no 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
J.O. du 24 / 02 / 2000
Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
J.O. du 23 / 02 / 2000
Décret du 17 février 2000 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
Décret du 17 février 2000 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
Décret du 17 février 2000 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 22 / 02 / 2000
Décret du 14 février 2000 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 14 février 2000 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais)
J.O. du 19 / 02 / 2000
Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg - rue Brûlée (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 17 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret du 9 février 2000 modifiant le décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Pau - Pont Long (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Mulhouse - quartier Barbanègre (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 16 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pomègues-Sémaphore (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 18 / 02 / 2000
Décret du 16 février 2000 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 02 / 2000
Décret du 14 février 2000 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure
J.O. du 13 / 02 / 2000
Décret no 2000-114 du 9 février 2000 relatif à la fusion des corps à statut commun du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants
Décret no 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants
Décret du 11 février 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 12 / 02 / 2000
Décret no 2000-112 du 9 février 2000 modifiant le décret no 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense
J.O. du 10 / 02 / 2000
Décret du 8 février 2000 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 02 / 2000
Décret du 4 février 2000 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 04 / 02 / 2000
Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Mulhouse, quartier Barbanègre (Haut-Rhin)
Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg, rue Brûlée (Bas-Rhin)
Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Limoges-Romanet (Haute-Vienne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 12 février 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Marseille-Entrecasteaux à Pomègues-Sémaphore traversant le département des Bouches-du-Rhône
J.O. du 02 / 02 / 2000
Décret du 27 janvier 2000 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 30 / 01 / 2000
Décret du 27 janvier 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 29 / 01 / 2000
Décret no 2000-79 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
Décret no 2000-78 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans le corps militaire du contrôle général des armées d'un fonctionnaire du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
J.O. du 26 / 01 / 2000
Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'abri du Kindelberg situé sur la commune de Bitche (Moselle)
Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur les communes de Bitche et de Schorbach (Moselle)
Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan)
J.O. du 23 / 01 / 2000
Décret du 20 janvier 2000 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine
J.O. du 21 / 01 / 2000
Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 20 / 01 / 2000
Décret du 13 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine) à Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine
Décret du 13 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine) au Pertre-La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine)
Décret du 18 janvier 2000 portant attribution de commandement
Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 18 / 01 / 2000
Décret du 14 janvier 2000 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale
Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nevoy-camp militaire annexe (Loiret) à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) traversant les départements du Loiret et du Cher
Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Bruz-établissement régional du matériel (Ille-et-Vilaine) à Rennes-quartier Margueritte (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine
Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Montfaucon-fort de Montfaucon (Doubs) à Gonsans-Bois de l'Aide-camp du Valdahon (Doubs) traversant le département du Doubs
Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Besançon-fort de Chaudanne (Doubs) à Montfaucon-fort de Montfaucon (Doubs) traversant le département du Doubs
J.O. du 15 / 01 / 2000
Décret du 13 janvier 2000 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 01 / 2000
Décret no 2000-13 du 6 janvier 2000 modifiant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984
Décret no 2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours
J.O. du 05 / 01 / 2000
Décret du 30 décembre 1999 portant maintien en activité, réintégration et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret du 30 décembre 1999 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 01 / 01 / 2000
Décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
J.O. du 31 / 12 / 1999
Décret du 29 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 12 / 1999
Décret du 28 décembre 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 28 / 12 / 1999
Décret du 21 décembre 1999 portant abrogation du décret du 8 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Signal-de-Sauvagnac-Limoges-Romanet (Haute-Vienne)
Décret no 99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense
Décret no 99-1117 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 93-468 du 25 mars 1993 pris pour l'application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
Décret du 21 décembre 1999 portant abrogation du décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Courbessac (Gard) au mont Ventoux (Vaucluse) traversant le département du Gard
Décret no 99-1116 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile
Décret du 21 décembre 1999 portant abrogation du décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Corquilleroy, dépôt de Pannes (Loiret), à Montargis, quartier Gudin (Loiret) traversant le département du Loiret
Décret du 21 décembre 1999 portant abrogation du décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Cenon (Gironde) à Cazaux (Gironde) traversant le département de la Gironde
J.O. du 26 / 12 / 1999
Décret no 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire
J.O. du 24 / 12 / 1999
Décret du 20 décembre 1999 portant abrogation du décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Saintes - aérodrome à Saintes-les-Signaux (Charente-Maritime)
Décret du 20 décembre 1999 portant abrogation du décret du 19 septembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Rustrel-Mont Ventoux (Vaucluse)
Décret du 20 décembre 1999 portant abrogation du décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Saintes-les-Signaux à Rochefort - Saint-Agnant traversant le département de la Charente-Maritime
Décret no 99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
J.O. du 22 / 12 / 1999
Décret no 99-1077 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
J.O. du 19 / 12 / 1999
Décret no 99-1063 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense
Décret du 15 décembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 12 / 1999
Décret no 99-1061 du 16 décembre 1999 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
Décret du 15 décembre 1999 portant délégation de signature
Décret du 15 décembre 1999 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 16 / 12 / 1999
Décret no 99-1053 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
J.O. du 15 / 12 / 1999
Décret du 8 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction du port base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins situé sur la commune de Crozon (Finistère)
J.O. du 12 / 12 / 1999
Décret du 10 décembre 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 10 / 12 / 1999
Décret du 8 décembre 1999 portant concession de la médaille militaire
Décret du 8 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
Décret du 8 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
J.O. du 09 / 12 / 1999
Décret du 8 décembre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 08 / 12 / 1999
Décret du 6 décembre 1999 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 1er décembre 1999 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 01 / 12 / 1999
Décrets du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
Décrets du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 11 / 1999
Décret no 99-971 du 24 novembre 1999 modifiant le décret no 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Décret du 26 novembre 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 27 / 11 / 1999
Décret du 22 novembre 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Pertre - La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 22 novembre 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rillieux-la-Pape (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 26 / 11 / 1999
Décret du 25 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 25 / 11 / 1999
Décret du 18 novembre 1999 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Rillieux-la-Pape (Rhône)
Décret du 23 novembre 1999 portant attribution de commandements
Décret du 18 novembre 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Pertre-La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine)
Décret du 18 novembre 1999 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Perthes (Ardennes) à Sommepy (Marne)
Décret du 18 novembre 1999 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Châteaudun (Eure-et-Loir)
J.O. du 24 / 11 / 1999
Décret du 18 novembre 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 17 / 11 / 1999
Décret no 99-949 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Décret no 99-950 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Décret no 99-947 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Décret no 99-948 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 99-951 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales
J.O. du 13 / 11 / 1999
Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement
J.O. du 10 / 11 / 1999
Décret du 4 novembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 09 / 11 / 1999
Décret du 2 novembre 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue de l'emprise militaire dénommée « sémaphore et batterie Saint-Gildas » sis sur la commune de Préfailles (Loire-Atlantique)
J.O. du 04 / 11 / 1999
Décret du 2 novembre 1999 portant délégation de signature
Décret du 27 octobre 1999 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Rennes - quartier Margueritte (Ille-et-Vilaine) à Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine
J.O. du 03 / 11 / 1999
Décret du 2 novembre 1999 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 28 / 10 / 1999
Décret du 21 octobre 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 21 octobre 1999 portant abrogation du décret du 6 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cenon (Gironde) vers la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)
Décret du 21 octobre 1999 portant abrogation du décret du 26 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Cenon (Gironde)
Décret du 21 octobre 1999 portant abrogation du décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Décret du 21 octobre 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 21 octobre 1999 portant abrogation du décret du 27 janvier 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Brétigny-sur-Orge (Essonne) vers la station de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) traversant le département de l'Essonne
J.O. du 22 / 10 / 1999
Décret du 20 octobre 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 16 / 10 / 1999
Décret du 11 octobre 1999 portant abrogation du décret du 30 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de La Coubre (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 11 octobre 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bruz, établissement régional du matériel (Ille-et-Vilaine), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 14 / 10 / 1999
Décret du 13 octobre 1999 portant attribution de commandement
Décret du 7 octobre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Décret du 13 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes
J.O. du 13 / 10 / 1999
Décret du 11 octobre 1999 portant délégation de signature
Décret du 11 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
J.O. du 12 / 10 / 1999
Décret du 5 octobre 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine)
Décret du 5 octobre 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine)
J.O. du 10 / 10 / 1999
Décret du 8 octobre 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 08 / 10 / 1999
Décret du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Décret du 7 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 06 / 10 / 1999
Décret du 30 septembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
J.O. du 03 / 10 / 1999
Décret du 30 septembre 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 30 septembre 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 30 septembre 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 02 / 10 / 1999
Décret du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants)
J.O. du 01 / 10 / 1999
Décret no 99-848 du 30 septembre 1999 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et de la gendarmerie nationale
J.O. du 22 / 09 / 1999
Décret du 15 septembre 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bruz-établissement régional du matériel (Ille-et-Vilaine)
Décret du 15 septembre 1999 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des faisceaux hertziens du sémaphore de Chassiron au sémaphore de La Coubre, du sémaphore de La Coubre au sémaphore de La Pointe de Grave et du centre d'émission du sémaphore de La Coubre (Charente-Maritime) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
J.O. du 19 / 09 / 1999
Décret du 17 septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 09 / 1999
Décret no 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
J.O. du 10 / 09 / 1999
Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 07 / 09 / 1999
Décret du 30 août 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 03 / 09 / 1999
Décret du 1er septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 09 / 1999
Décrets du 1er septembre 1999 portant délégation de signature
Décret du 26 août 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Toulon - Six-Fours - fort (Var) pour la protection des réceptions radiolélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décrets du 1er septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 08 / 1999
Décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 28 / 08 / 1999
Décret du 26 août 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Toulon - Six-Fours - fort (Var)
J.O. du 08 / 08 / 1999
Décret no 99-705 du 3 août 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 07 / 08 / 1999
Décret du 3 août 1999 portant déclassement du domaine public du sémaphore de La Coubre sis sur le territoire de la commune des Mathes (Charente-Maritime) comme poste militaire et suppression de la servitude du champ de vue qui y est associé
Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air (rectificatif)
J.O. du 06 / 08 / 1999
Décret du 3 août 1999 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine
J.O. du 05 / 08 / 1999
Décret du 28 juillet 1999 modifiant le décret du 24 janvier 1969 désignant les commissaires du Gouvernement habilités à assister aux séances du Conseil d'Etat pour l'ensemble des affaires du département des armées
J.O. du 03 / 08 / 1999
Décret du 30 juillet 1999 portant attribution de commandements
J.O. du 01 / 08 / 1999
Décret du 26 juillet 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 26 juillet 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montfaucon - Fort de Montfaucon (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 26 juillet 1999 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de La Sainte-Baume-Pic de Bretagne (Bouches-du-Rhône) au sémaphore du Bec de l'Aigle (Bouches-du-Rhône) traversant le département des Bouches-du-Rhône
J.O. du 31 / 07 / 1999
Décret du 28 juillet 1999 portant réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 28 juillet 1999 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 30 / 07 / 1999
Décret du 29 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
J.O. du 28 / 07 / 1999
Décret no 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
J.O. du 23 / 07 / 1999
Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de La Hève » sis sur la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)
Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du dépôt de munitions et suppression d'un polygone d'isolement autour du dépôt de munitions de La Jaille sis sur la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)
J.O. du 21 / 07 / 1999
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
J.O. du 17 / 07 / 1999
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Décret du 2 juillet 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (rectificatif)
Décrets du 15 juillet 1999 portant délégation de signature
Décrets du 15 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 07 / 1999
Décret du 8 juillet 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 8 juillet 1999 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret no 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
Décret du 13 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
J.O. du 13 / 07 / 1999
Décret du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Décret du 12 juillet 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active
J.O. du 10 / 07 / 1999
Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la SNPE (rectificatif)
J.O. du 09 / 07 / 1999
Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
Décret du 2 juillet 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montfaucon - fort de Montfaucon (Doubs)
Décret du 2 juillet 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Marray (Indre-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 2 juillet 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher)
J.O. du 08 / 07 / 1999
Décret du 6 juillet 1999 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature
Décret du 1er juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International
J.O. du 06 / 07 / 1999
Décret du 2 juillet 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Décret du 2 juillet 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret du 5 juillet 1999 portant concession de la médaille militaire
J.O. du 02 / 07 / 1999
Décret no 99-547 du 1er juillet 1999 modifiant le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre
J.O. du 30 / 06 / 1999
Décret du 29 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
Décret du 29 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
J.O. du 26 / 06 / 1999
Décret du 25 juin 1999 portant attribution de commandement
Décret no 99-520 du 21 juin 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 25 / 06 / 1999
Décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
J.O. du 23 / 06 / 1999
Décret du 16 juin 1999 portant réintégration dans les cadres, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Décret du 16 juin 1999 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
J.O. du 13 / 06 / 1999
Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
J.O. du 09 / 06 / 1999
Décret no 99-474 du 4 juin 1999 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1998
J.O. du 04 / 06 / 1999
Décret no 99-455 du 28 mai 1999 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 03 / 06 / 1999
Décret du 1er juin 1999 modifiant le décret du 29 avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 06 / 1999
Décret du 26 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Besançon-quartier Ruty (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 26 mai 1999 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Gonsans-bois de l'Aide-camp du Valdahon (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 26 mai 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Valdahon-quartier Lyautey (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
J.O. du 27 / 05 / 1999
Décret du 19 mai 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Quimper-Pluguffan (Finistère)
Décret du 19 mai 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Scaër (Finistère)
Décret du 19 mai 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Roland-Morillot (Finistère)
J.O. du 26 / 05 / 1999
Décret no 97-1041 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
J.O. du 11 / 05 / 1999
Décret no 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel
Décret no 99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
J.O. du 04 / 05 / 1999
Décret du 27 avril 1999 portant abrogation du décret du 22 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Pau-Le Hameau (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 02 / 05 / 1999
Décret no 99-332 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison
Décret no 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées (rectificatif)
Décret du 29 avril 1999 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 04 / 1999
Décret no 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
J.O. du 25 / 04 / 1999
Décret no 99-315 du 22 avril 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
J.O. du 16 / 04 / 1999
Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
J.O. du 14 / 04 / 1999
Décret no 99-281 du 12 avril 1999 portant modification de l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile et relatif au commissionnement
Décret no 99-282 du 12 avril 1999 modifiant le décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense
Décret du 12 avril 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de la batterie de Léoubes sise sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Décret du 12 avril 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique du sémaphore de Kerpenhir sis sur la commune de Locmariaquer (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue
J.O. du 30 / 03 / 1999
Décret no 99-132 du 26 février 1999 portant modification du décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat (rectificatif)
J.O. du 24 / 03 / 1999
Décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
J.O. du 19 / 03 / 1999
Décret du 17 mars 1999 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 03 / 1999
Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
J.O. du 09 / 03 / 1999
Décret no 99-167 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Décret no 99-165 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 99-168 du 8 mars 1999 abrogeant le décret no 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées
Décret no 99-166 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 28 / 02 / 1999
Décret no 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Décret no 99-132 du 26 février 1999 portant modification du décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
J.O. du 23 / 02 / 1999
Décret no 99-124 du 19 février 1999 modifiant le décret no 83-21 du 13 janvier 1983 portant attribution de l'Institut de mécanique des fluides de Lille à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
J.O. du 20 / 02 / 1999
Décret du 15 février 1999 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Besançon - Quartier Ruty (Doubs)
J.O. du 18 / 02 / 1999
Décret du 11 février 1999 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de la Crèche sise sur la commune de Wimereux (Pas-de-Calais)
J.O. du 10 / 02 / 1999
Décret no 99-85 du 9 février 1999 portant modification du décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne
J.O. du 06 / 02 / 1999
Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres sise sur la commune de Gâvres (Morbihan)
Décret du 1er février 1999 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre régional de télémesure de Labattoir (Mayotte)
Décret du 1er février 1999 portant abrogation du décret du 14 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise)
Décret du 1er février 1999 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du Fort Lamalgue (Var) au Fort de Six-Fours (Var) traversant le département du Var
Décret du 1er février 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Fort Lamalgue, à Toulon (Var), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « abri du Bois Karre » situé sur le territoire de la commune de Boust (Moselle)
Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire du Fort du Risoux et chemin d'accès sur le territoire de la commune des Rousses (Jura)
J.O. du 05 / 02 / 1999
Décret no 99-73 du 2 février 1999 modifiant le décret no 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut des corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 28 / 01 / 1999
Décret no 99-54 du 21 janvier 1999 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite
J.O. du 27 / 01 / 1999
Décret no 99-52 du 20 janvier 1999 portant modification de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et relatif aux essais et réceptions
Décret no 99-53 du 20 janvier 1999 portant modification de l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile et relatif aux essais et réceptions
J.O. du 24 / 01 / 1999
Décret no 99-48 du 22 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1999 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
J.O. du 17 / 01 / 1999
Décret du 15 janvier 1999 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 01 / 1999
Décret no 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
J.O. du 12 / 01 / 1999
Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
J.O. du 06 / 01 / 1999
Décret du 30 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre régional de télémesure de Labattoir, à Dzaoudzi (Mayotte), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 30 décembre 1998 portant abrogation du décret du 22 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Pau-Le Hameau (Pyrénées-Atlantiques)
J.O. du 31 / 12 / 1998
Décret no 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
J.O. du 29 / 12 / 1998
Décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur
Décret no 98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
Décret no 98-1209 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 93-868 du 22 juin 1993 relatif aux conditions de nomination à un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 26 / 12 / 1998
Décret no 98-1189 du 23 décembre 1998 portant suppression et création d'emplois au ministère de la défense
J.O. du 18 / 12 / 1998
Décret no 98-1153 du 16 décembre 1998 modifiant le décret no 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
J.O. du 17 / 12 / 1998
Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Chenevières (station radar) (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception Pau - Pont Long (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Sompuis (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 12 / 12 / 1998
Décret du 7 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Scaër-Kervelenec (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 08 / 12 / 1998
Décret no 98-1098 du 7 décembre 1998 portant création de l'insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
J.O. du 27 / 11 / 1998
Décret no 98-1066 du 26 novembre 1998 modifiant la partie Réglementaire du code du service national
J.O. du 25 / 11 / 1998
Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
Décret no 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
J.O. du 24 / 11 / 1998
Décret no 98-1051 du 23 novembre 1998 portant création d'une indemnité d'appel de préparation à la défense
J.O. du 21 / 11 / 1998
Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Guillos (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Maison-Neuve (station Radar) (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 20 / 11 / 1998
Décret du 13 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nice-Gardanne (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 13 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Romainville - Fort-de-Noisy (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 19 / 11 / 1998
Décret no 98-1038 du 10 novembre 1998 modifiant le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
J.O. du 13 / 11 / 1998
Décret du 5 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Roland-Morillot (Finistère) à Quimper-Pluguffan (Finistère) traversant le département du Finistère
Décret du 5 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Leucate (Aude) au sémaphore Cap-Béar (Pyrénées-Orientales) traversant les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Décret du 5 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Scaër (Finistère) traversant le département du Finistère
J.O. du 08 / 11 / 1998
Décret du 6 novembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 11 / 1998
Décret du 29 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du fort Croix-Faron (Var) à la station radio de la Pauline à La Crau (Var) traversant le département du Var
Décret du 29 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Bouffry (Loir-et-Cher) à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) traversant les départements de Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loir
J.O. du 03 / 11 / 1998
Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Chartres (Eure-et-Loir) à Grosrouvre (Yvelines) traversant les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement, le secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saulny-Fort-Lorraine (Moselle)
Décret du 27 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime)
J.O. du 31 / 10 / 1998
Décret du 26 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nice-Gardanne (Alpes-Maritimes)
Décret du 26 octobre 1998 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
Décret du 26 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Romainville - Fort-de-Noisy (Seine-Saint-Denis)
J.O. du 30 / 10 / 1998
Décret no 98-961 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Décret no 98-962 du 29 octobre 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 28 / 10 / 1998
Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Guillos (Gironde)
Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Chenevières (station radar) (Meurthe-et-Moselle)
Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nantes Corcoué-sur-Logne La Maison Neuve (station radar) (Loire-Atlantique)
Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Pau-Pont Long (Pyrénées-Atlantiques)
Décret du 21 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Marray (Indre-et-Loire)
J.O. du 27 / 10 / 1998
Décret du 20 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Cinq-Mars-la-Pile (station radar) (Indre-et-Loire)
Décret du 20 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Sompuis (Marne)
Décret du 20 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Radar de Bretagne - Brest-Loperhet (Finistère)
J.O. du 24 / 10 / 1998
Décret du 19 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Orléans Bricy (station radar) (Loiret)
Décret du 19 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Mont-de-Marsan (station radar) (Landes)
Décret du 19 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Evreux Fauville (station radar) (Eure)
J.O. du 23 / 10 / 1998
Décret du 21 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 10 / 1998
Décret no 98-926 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
Décret no 98-925 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Décret no 98-927 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
Décret no 98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
Décret no 98-928 du 12 octobre 1998 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
J.O. du 09 / 10 / 1998
Décret no 98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs
J.O. du 08 / 10 / 1998
Décret no 98-889 du 2 octobre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 07 / 10 / 1998
Décret du 5 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 10 / 1998
Décret du 1er octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 09 / 1998
Décret no 98-867 du 22 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 26 / 09 / 1998
Décret no 98-743 du 17 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
J.O. du 24 / 09 / 1998
Décret no 98-856 du 22 septembre 1998 relatif à l'indemnité spécifique allouée à certains fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 18 / 09 / 1998
Décret no 98-835 du 11 septembre 1998 modifiant le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 17 / 09 / 1998
Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Courtisols - Traie de Cassière (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 12 / 09 / 1998
Décret no 98-811 du 7 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires
J.O. du 11 / 09 / 1998
Décret no 98-806 du 4 septembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 09 / 09 / 1998
Décrets du 7 septembre 1998 portant délégation de signature
Décret du 2 septembre 1998 portant modification du décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de Bretteville-Haut sise sur la commune de Digosville (Manche)
Décrets du 7 septembre 1998 portant délégation de signature
Décrets du 7 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 09 / 1998
Décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
J.O. du 01 / 09 / 1998
Décret du 25 août 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Courtisols - Traie de Cassière (Marne)
J.O. du 30 / 08 / 1998
Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 08 / 1998
Décret no 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Décret no 98-759 du 27 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 25 / 08 / 1998
Décret no 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie
Décret no 98-743 du 17 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 23 / 08 / 1998
Décret no 98-740 du 17 août 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 22 / 08 / 1998
Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne)
J.O. du 08 / 08 / 1998
Décret no 98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 05 / 08 / 1998
Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 29 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Quartier-les-Fioloux (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret no 98-671 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
J.O. du 31 / 07 / 1998
Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature
Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 07 / 1998
Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Quartier-les-Fioloux (Puy-de-Dôme)
Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Christol (Vaucluse)
Décret du 23 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nantes, Corcoué-sur-Logne, La Grange (Loire-Atlantique)
J.O. du 28 / 07 / 1998
Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Décret no 98-642 du 27 juillet 1998 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
J.O. du 23 / 07 / 1998
Décret du 21 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 07 / 1998
Décret no 98-612 du 16 juillet 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
J.O. du 19 / 07 / 1998
Décret no 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Décret no 98-609 du 17 juillet 1998 modifiant le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 18 / 07 / 1998
Décret no 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
Décret no 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
Décret no 98-605 du 10 juillet 1998 modifiant le décret no 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
J.O. du 14 / 07 / 1998
Décret no 98-595 du 7 juillet 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense
J.O. du 11 / 07 / 1998
Décret no 98-589 du 8 juillet 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
J.O. du 04 / 07 / 1998
Décret no 98-554 du 2 juillet 1998 modifiant le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
J.O. du 20 / 06 / 1998
Décret no 98-488 du 15 juin 1998 modifiant le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
J.O. du 13 / 06 / 1998
Décret no 98-459 du 11 juin 1998 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 11 / 06 / 1998
Décret no 98-452 du 4 juin 1998 modifiant le décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Décret du 9 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 06 / 1998
Décret no 98-448 du 3 juin 1998 modifiant l'article R. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite
J.O. du 29 / 05 / 1998
Décret no 98-414 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 66-809 du 28 octobre 1966 pris pour l'application de la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie Législative), et notamment de l'article 11 de ladite loi
J.O. du 19 / 05 / 1998
Décret du 12 mai 1998 portant abrogation du décret du 18 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de radionavigation Oméga de Saint-Paul (Réunion)
J.O. du 13 / 05 / 1998
Décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990
Décret no 98-358 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de l'Etat des services et établissements de la direction des constructions navales
J.O. du 21 / 04 / 1998
Décret du 9 avril 1998 portant abrogation du décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga de Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 19 / 04 / 1998
Décret du 17 avril 1998 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 04 / 1998
Décret no 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique
Décret no 98-293 du 9 avril 1998 portant modification de la réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques et modifiant les décrets no 80-780, no 80-781, no 80-782, no 80-783 et no 80-784 du 1er octobre 1980
J.O. du 12 / 04 / 1998
Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 03 / 04 / 1998
Décret no 98-248 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret du 27 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de la batterie de Saint-Julien sise sur la commune de Quiberon (Morbihan)
J.O. du 25 / 03 / 1998
Décret du 18 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire du fort de la Bonnelle sis sur la commune de Saint-Geosmes (Haute-Marne)
J.O. du 24 / 03 / 1998
Décret no 98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
Décret no 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense
Décret no 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense
J.O. du 18 / 03 / 1998
Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Décret du 11 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin)
J.O. du 17 / 03 / 1998
Décret no 98-176 du 10 mars 1998 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
J.O. du 13 / 03 / 1998
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Couy-les-Hiottes (Cher)
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Laval-Quartier Ferrié (Mayenne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Favières (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Kerlouan (Finistère)
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lopérec - Le Cranou (Finistère) à Kerlouan (Finistère) traversant le département du Finistère
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du sémaphore de Leucate (Aude) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du Port-Unité marine au Port, gendarmerie maritime traversant le département de la Réunion
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bouffry (Loir-et-Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Bouffry (Loir-et-Cher)
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Lopérec-Le Cranou (Finistère)
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du quartier Ferrié situé à Laval (Mayenne)
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Denis - La Montagne EMIA, à Saint-Denis, direction du matériel du Chaudron traversant le département de la Réunion
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Favières (Eure-et-Loir)
Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Henrichemont (Cher) à Bourges-Avord (Cher) traversant le département du Cher
J.O. du 11 / 03 / 1998
Décret no 98-154 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
J.O. du 21 / 02 / 1998
Décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 20 / 02 / 1998
Décret du 13 février 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du quartier Foch, à Vannes (Morbihan), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 13 février 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 13 février 1998 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Morosaglia-Aiti (Haute-Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret no 98-95 du 18 février 1998 modifiant le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Décret du 13 février 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
J.O. du 18 / 02 / 1998
Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement
J.O. du 11 / 02 / 1998
Décret no 98-73 du 4 février 1998 fixant à compter du 1er janvier 1998 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
J.O. du 10 / 02 / 1998
Décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
J.O. du 07 / 02 / 1998
Décret du 2 février 1998 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction du sémaphore des Sardinaux sis sur la commune de Sainte-Maxime (Var)
J.O. du 05 / 02 / 1998
Décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Tollevast - station des Hauts-Vents à Barneville-Carteret - sémaphore de Carteret traversant le département de la Manche
Décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Colmar-Westhalten à Munchhouse-Waldelezug traversant le département du Haut-Rhin
Décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin)
Décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan)
Décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Colmar-Westhalten (Haut-Rhin)
J.O. du 13 / 01 / 1998
Décret no 98-22 du 6 janvier 1998 modifiant le décret no 97-155 du 14 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
J.O. du 08 / 01 / 1998
Décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
J.O. du 07 / 01 / 1998
Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre
J.O. du 03 / 01 / 1998
Décret no 97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret no 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement
J.O. du 28 / 12 / 1997
Décret no 97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
J.O. du 27 / 12 / 1997
Décret no 97-1197 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la défense du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret no 97-1196 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de la défense du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
J.O. du 26 / 12 / 1997
Décret no 97-1183 du 23 décembre 1997 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
J.O. du 14 / 12 / 1997
Décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 06 / 12 / 1997
Décret no 97-1124 du 3 décembre 1997 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1997

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