J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12758

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Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine-Dijon-Longvic (Côte-d'Or)


NOR : DEFS0101722D



Par décret en date du 31 juillet 2001, le décret du 16 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine-Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.