Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'abri du Kindelberg situé sur la commune de Bitche (Moselle)

J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01331
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Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'abri du Kindelberg situé sur la commune de Bitche (Moselle)

NOR : DEFS9901731D

Par décret en date du 24 janvier 2000, l'abri du Kindelberg, situé sur la commune de Bitche (Moselle), est déclassé du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.
La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.