Par décret en date du 8 mars 2001 :
Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement et du secteur de dégagement ainsi que les servitudes de protection contre les obstacles instituées au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-fort des Adelphes (Vosges) no 088 051 0201.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones et ce secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département des Vosges, le territoire des communes de Deyvillers, Epinal et Jeuxey.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones et ce secteur ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.
Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde ainsi que les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques instituées au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-fort des Adelphes (Vosges) no 088 051 0201.
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département des Vosges, le territoire des communes de Deyvillers, Dogneville, Epinal, Jeuxey et Longchamp.
Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à l'établissement du génie de Nancy, caserne Blandan, rue du Sergent-Blandan, 54029 Nancy Cedex.