Décret du 15 avril 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

J.O. 92 du 18 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 avril 2003 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

NOR : DEFM0300009D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe

des affaires maritimes

Pour prendre rang du 1er juin 2003

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Bouqueau (Gérard), maintenu dans ses fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien