J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17165
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Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0002207D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 29 novembre 1999 portant délégation de signature ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 11 du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Helmer, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général Yves Gleizes, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Helmer et de M. l'ingénieur général Yves Gleizes, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement. »
Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret