J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14555

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0301892D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 juillet 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 30 avril 2003


Guillen (Richard, Michel), gendarme ; 23 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 1er avril 2003.