J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2001 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale


NOR : DEFM0100001D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - ARMEE DE TERRE


Art. 1er. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2001 :
M. le général de division Zeller (Louis, Marie, Michel), en remplacement du général de corps d'armée Delanghe (Christian, Roger), admis en congé spécial.

B. - MARINE NATIONALE


Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2001 :
M. le vice-amiral Gheerbrant (Jacques), en remplacement du vice-amiral d'escadre Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie), admis en 2e section.


Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard