Par décret en date du 22 mars 2002, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1o En qualité de président :
Membre titulaire : M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat ;
Membre suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître ;
Membre suppléant : M. Chatelain (Olivier), conseiller référendaire.
3o En qualité de personnalité qualifiée :
M. Blanc (André), inspecteur général des finances honoraire.
4o En qualité de membre du contrôle général des armées :
Membre titulaire : le contrôleur général des armées Bonnardot (Gérard) ;
Membre suppléant : le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles).
5o En qualité d'officiers généraux :
Le commissaire général de division Desrousseaux (Jean-Claude) ;
Le commissaire général de 1re classe Reglat-Boireau (Arnaud) ;
Le général de brigade aérienne Landet (Bernard) ;
L'ingénieur général de 1re classe de l'armement (deuxième section) Delaye (Michel).